Un accompagnement sûr lors de vos contrôles fiscaux

Toute entreprise peut faire l’objet d’un contrôle fiscal tout au long de son existence. Dès lors, le redressement fiscal peut concerner tout type d’entreprise, quelle que soit son activité. Pour vous aider à y faire face, nous mettons à votre disposition nos experts comptables et nos conseillers fiscaux qui vous accompagnent dans toutes les démarches.

A porpos

Le redressement fiscal de l’entreprise

Le redressement fiscal, autrement appelé « proposition de rectification » se produit lorsque l’administration fiscale trouve que des erreurs ont été commises sur la base d’imposition de l’entreprise lors d’un contrôle fiscal. Ainsi, cette opération vise à corriger les inexactitudes détectées parmi les éléments déclarés. Il faut noter que le redressement fiscal peut avoir plusieurs conséquences pour l’entreprise :

les pénalités par rapport aux écritures comptables : si certains documents ne sont pas conformes aux normes exigées en matière de comptabilité, une amende est appliquée ;
le retard : l’administration fiscale a le droit de demander des intérêts en cas de retard de déclarations ;
les autres pénalités : elles s’appliquent en cas de manœuvres frauduleuses ou en cas de non-respect de la procédure de contrôle fiscal.

Le processus d’un redressement fiscal pour entreprise

Le redressement fiscal est une procédure mise en place par l’administration. Il a lieu si :

des irrégularités sont soupçonnées dans les comptes de l’entreprise ;
l’administration fiscale a des doutes sur la sincérité des déclarations.

Le déroulement d’un redressement fiscal se passe comme suit:

La notification

L’administration adresse une notification au contribuable. Concrètement, il s’agit d’une lettre accompagnée d’un accusé de réception. Cette dernière contient :

l’indication du montant du redressement, des taxes et des pénalités ;

les motifs et les explications qui ont poussé l’administration à mettre en œuvre le redressement.

Le délai de réponse

En outre, le redressement fiscal d’une entreprise repose sur deux procédures : la vérification de la comptabilité et l’examen de la comptabilité. Si l’entreprise fait l’objet d’un contrôle fiscal, ce dernier peut durer jusqu’à 6 mois. Pour les petites entreprises, ce délai ne dépasse pas 3 mois. À l’issue du contrôle fiscal, l’entreprise fera l’objet d’une proposition de rectification. Cette dernière disposera d’un délai de 30 jours pour mettre en place les rectifications nécessaires.

Des conseillers expérimentés pour vous accompagner

Nos services

Lorsque vous recevez une proposition de rectification, la première chose à faire est de contacter un avocat fiscaliste ou un cabinet spécialisé dans ce domaine. Ainsi, vous aurez l’occasion d’analyser avec votre avocat les points énoncés dans le contrôle fiscal. Par la suite, vous pourrez analyser les différentes étapes de la procédure de redressement fiscal. Par la suite, vous serez en mesure d’anticiper les éléments de réponse à la proposition de rectification de l’administration fiscale. Redressement fiscal entreprise vous propose :

Conseils

Nos conseillers fiscaux sont à votre service pour vous aider à y voir plus clair dans la législation en vigueur relative à la fiscalité. Ils vous assistent dans la rédaction de vos déclarations d’impôts pour que ces dernières soient en règle avec l’administration. Ils suivent de près votre situation financière et vérifient que chaque élément est conforme aux législations. En cas de contrôle fiscal, ils peuvent vous représenter pour minimiser les impacts du redressement fiscal.

Accompagnement

Nous mettons à votre service notre avocat qui veille à ce que vos droits soient respectés. Concrètement, il s’assure que le principe du débat oral est effectivement respecté. Lors d’un redressement fiscal, il vous défend devant l’administration fiscale. Il dispose des compétences requises pour vous orienter dans les démarches à suivre lors d’un redressement fiscal et vous soumettre une stratégie de défense face au fisc.

Prise en charge de la procédure

Pour obtenir la nullité de la procédure, notre avocat vous aide à défendre vos intérêts. Notre professionnel du droit pourra vous aider à contredire la procédure. Certaines erreurs provenant de l’administration fiscale pourraient entraîner la nullité du contrôle. Dans ce cas, vous éviterez les redressements fiscaux.

Témoignages

J’ai trouvé le cabinet idéal pour m’accompagner dans mes procédures fiscales. Depuis que je collabore avec cet établissement, je n’ai jamais eu recours à un redressement fiscal. Pointilleux dans son travail, ce professionnel offre un très bon accompagnement.

Ce cabinet fait partie des meilleurs avec qui nous avons travaillé. En plus de son prix qui est largement abordable que les autres, il offre un très bon accompagnement. Grâce à lui, nous n’avons jamais eu de soucis avec le fisc. Nous recommandons leur service.

Cette entreprise était à nos côtés depuis nos débuts d’activité. Grâce à elle, tout est réglo en matière de fiscalité. Nous apprécions son service. Merci à elle pour son professionnalisme.