Un expert en droit fiscal à vos côtés pour votre contrôle fiscal

La TVA représente la moitié des recettes fiscales de l’État. Qu’elle soit collectée ou déductible, un décalage peut devenir source de problème. En effet, bon nombre d’entreprises déduisent la TVA au moment de la facturation, pourtant, la TVA sur les achats doit être déduite à la date de facturation. La TVA sur les prestations de service, quant à elle, doit être déduite à la date du paiement. Un décalage trop important entre le chiffre d’affaires déclaré et le montant de la TVA déductible peut entraîner un contrôle fiscal TVA. Pour vous conseiller et vous accompagner dans cette démarche, nos avocats fiscalistes vous proposent leur savoir-faire.

A porpos

Qu’est-ce qu’un contrôle fiscal TVA ?

Le contrôle fiscal TVA fait partie de ceux qui sont les plus utilisés par l’administration fiscale vis-à-vis des entreprises. Ce processus consiste à vérifier si l’entreprise s’est conformée aux différentes règles de la TVA. Concrètement, il a pour rôle de vérifier que les règles relatives à la TVA déductible ainsi qu’à la TVA collectée sont respectées.

Les différentes procédures

L’administration fiscale se sert de plusieurs outils pour effectuer le contrôle fiscal TVA de l’entreprise :

un contrôle sur pièces : dans ce processus, l’administration effectue un examen sur les déclarations fiscales de l’entreprise. Pour y parvenir, elle vérifie les renseignements et les documents composants le dossier fiscal du contribuable ;
un examen de comptabilité : il a pour but de contrôler la TVA de l’entreprise. Pour ce faire, l’administration fiscale effectue un contrôle de la TVA en se basant sur le fichier des écritures comptables de l’entreprise ;
une vérification de la comptabilité : elle permet à l’administration fiscale d’examiner la comptabilité de l’entreprise et de faire une comparaison par rapport à la TVA. Cette vérification lui permet de comparer les déclarations de TVA de l’entreprise à son activité.

Les conséquences

Des conseillers expérimentés pour vous accompagner

Qui peut faire appel à nos services ?

Spécialisées en droit fiscal, nos missions consistent à nous occuper des litiges que connaissent nos clients en matière de taxes ou d’impôts. Ainsi, nos services s’adressent aux entreprises ainsi qu’aux particuliers souhaitant se faire accompagner lors de la création de leur entreprise ou d’un redressement fiscal.

La TVA

Notre cabinet vous accompagne dans le cadre des différents aspects de la TVA. En bref, nous intervenons sur l’ensemble des problématiques fiscales qui sont reliées aux impôts. Concrètement, notre avocat fiscaliste vous accompagne dans l’application de la TVA sur votre secteur d’activités. Nous vous conseillons en matière de TVA, que ce soit sur le territoire national ou international. Nous accompagnons nos clients en matière de compliance.

Les impôts

Nous vous aidons à optimiser vos impôts conformément aux différentes législations. Pour vous aider à vous concentrer entièrement dans votre activité, nous pouvons être votre interlocuteur face aux différentes administrations fiscales étrangères. Pour vous éviter le redressement fiscal, nous veillons en permanence sur vos actualités fiscales.

Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste ?

Le contrôle fiscal est une réalité éprouvante pour les entreprises. De plus, cette procédure renferme différents types de contrôles fiscaux. Pour l’éviter, Me Suzana Dubois, notre avocate depuis 5 ans, vous donne les conseils suivants :

Faire appel aux services d’un avocat en droit fiscal s’avère indispensable pour une entreprise. Par exemple, il se peut que l’administration découvre des anomalies dans vos déclarations. Étant un enjeu de taille, vous vous exposez à des risques de poursuites judiciaires et des amendes fiscales. Dans ce concept, l’accompagnement d’un avocat en droit fiscal va vous permettre d’y faire face. L’avocat fiscal vous recommande également sur les investissements à faire ou non dans le but d’optimiser vos charges fiscales et augmenter vos recettes. Ce dernier vous offre une veille juridique et fiscale pour vous permettre de minimiser vos charges. En résumé, l’avocat fiscal intervient dans tous les secteurs, notamment le commerce, l’immobilier, l’artisanat et bien d’autres encore. Son intervention vous permettra de :

réduire vos impôts ;
bénéficier d’un conseiller en permanence pour éviter les litiges fiscaux ou d’autres soucis avec l’administration fiscale ;
gérer efficacement vos contentieux en matière fiscale ;
prendre profit sur les éventuelles mesures d’assouplissement d’impôts, qu’il s’agisse d’impôts directs ou indirects ;
assurer la gestion de l’aspect gracieux de vos contentieux.

En bref, l’avocat fiscal est un professionnel qui vous permettra de développer votre image de marque auprès de vos collaborateurs, de vos clients ainsi qu’aux chasseurs de litiges. Il vous sert de conseiller et de défenseur et intervient dans chaque domaine de votre stratégie fiscale.