Au sein de la gestion d’entreprise, le contrôle fiscal est une procédure redoutée. Cette vérification de la comptabilité par l’administration fiscale peut, en effet, entraîner des redressements fiscaux ou, dans le pire des cas, une accusation de fraude fiscale. Mais saviez-vous qu’un expert-comptable peut significativement vous aider face à ce processus ? Voyons ce en détail.
Introduction: Présentation du contrôle fiscal et de l’expert-comptable
Définition du contrôle fiscal
Le contrôle fiscal est une procédure que l’administration fiscale française peut engager pour vérifier le respect des obligations fiscales d’une entreprise. Il touche tous types d’entreprises : de la toute petite entreprise (TPE) à la société anonyme (SA).
Présentation du métier d’expert-comptable et de son rôle
Un expert-comptable est un professionnel du droit comptable et fiscal. Il a pour mission d’accompagner l’entreprise dans la tenue de sa comptabilité, mais aussi dans ses décisions stratégiques. Ses compétences varient de la simple vérification de la comptabilité à l’établissement des bilans financiers.
Importance de l’intervention de l’expert-comptable avant un contrôle fiscal
Optimisation de la gestion comptable en amont
En amont d’un contrôle fiscal, l’expert-comptable peut optimiser la gestion comptable de l’entreprise. Il peut, par exemple, vérifier que les écritures comptables respectent bien le droit fiscal et que la TVA est correctement appliquée. Il a également la possibilité d’identifier les éventuels risques fiscaux liés à l’activité de l’entreprise.
Préparation à une éventuelle inspection fiscale
Un expert-comptable peut aussi préparer l’entreprise en amont d’une inspection fiscale. Cela passe notamment par la formation du personnel aux procédures à suivre en cas de contrôle fiscal, la préparation des documents comptables à présenter lors de l’inspection, ou encore l’identification des zones de risque potentielles.
Rôle de l’expert-comptable pendant le contrôle fiscal
Conduite à tenir pendant l’inspection
Lors d’un contrôle fiscal, l’expert-comptable peut jouer un rôle clé en guidant l’entreprise dans sa communication avec l’administration fiscale. Il connaît les droits et obligations de l’entreprise et peut donc l’aider à répondre aux demandes des inspecteurs, tout en s’assurant que ses droits sont respectés.
Communication et négociation avec l’administration fiscale
L’expert-comptable est aussi un interlocuteur privilégié pour l’administration fiscale lors d’un contrôle. Il peut négocier avec l’administration pour minimiser d’éventuels redressements fiscaux.
Clarification et défense des positions fiscales de l’entreprise
Enfin, l’expert-comptable peut défendre les positions fiscales de l’entreprise lui permettant de limiter les risques de litiges et de redressement fiscal.
. Accompagnement par l’expert-comptable après le contrôle fiscal
Analyse des résultats de l’audit fiscal
Après un contrôle fiscal, l’expert-comptable peut aider l’entreprise à analyser les résultats de l’audit. Il pourra notamment examiner la proposition de rectification émise par l’administration fiscale, ou encore apporter son expertise sur les conséquences de cette vérification comptable pour l’entreprise.
Gestion des éventuels redressements fiscaux
L’expert-comptable peut aussi assister l’entreprise dans la gestion d’un éventuel redressement fiscal. Il peut par exemple aider l’entreprise à négocier un échéancier de paiement avec l’administration fiscale, ou encore mettre en place des actions correctives pour prévenir d’autres redressements à l’avenir.
Plans d’action pour le respect des obligations fiscales à l’avenir
Enfin, suite à un contrôle fiscal, l’expert-comptable peut aider l’entreprise à élaborer un plan d’action pour respecter ses obligations fiscales à l’avenir.
Conclusion: L’expert-comptable, un allié indispensable face au contrôle fiscal.
En définitive, l’intervention d’un expert-comptable lors d’un contrôle fiscal est d’une aide inestimable. Son expertise en droit fiscal lui permet d’optimiser la gestion comptable de l’entreprise, de préparer efficacement une inspection fiscale, et de défendre les intérêts de l’entreprise devant l’administration fiscale. Pour rester en règle et serein face à un éventuel contrôle fiscal, n’hésitez donc pas à faire appel à cet allié indispensable.
