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Un contrôle fiscal peut devenir une source de stress très importante et faire perdre beaucoup de temps. Les associations sont-elles soumises à un contrôle fiscal ? Un contrôle fiscal est une opération effectuée par les agents du Trésor Public. Lors des déclarations faites par votre association, le fisc vérifie si ces dernières sont conformes aux éléments dont dispose l’administration. Pour être soumise à un contrôle fiscal, votre association devra être soumise au code général des impôts, notamment une obligation de présentation de documents comptables. La majorité des associations françaises sont en effet soumises aux impôts commerciaux, à savoir l’IS et la TVA. À cela, les associations qui n’ont pas d’activités commerciales ne peuvent pas faire l’objet d’un contrôle fiscal. Quels sont les différents impôts pour les associations ?
Nul n’est à l’abri d’un contrôle fiscal. Pour vous aider à vous préparer, nous vous expliquons comment elle se déroule.
Il existe de nombreux faits qui peuvent inciter l’administration à se lancer dans la vérification. Il peut s’agir ici d’une instruction nationale ou locale qui requiert une enquête sur une activité bien précise. Si votre association a été impliquée dans un dossier présentant des irrégularités, elle peut être contrôlée. Si vous avez oublié de faire vos déclarations, l’administration peut procéder au contrôle de vérification.
Avant toute chose, vous recevez un avis de vérification dans lequel les années soumises au contrôle sont mentionnées. Si certains points ne sont pas respectés, il est possible de faire annuler la procédure. Avant le début du contrôle, le contribuable sera informé sur les différentes règles relatives au contrôle fiscal.
La vérification ne doit pas durer plus de trois mois. Elle se déroule dans les locaux de la structure et s’effectue pendant les heures d’ouverture normale. Les documents ne doivent pas sortir des locaux sauf en cas de demande préalable. La vérification concerne particulièrement les trois dernières années, notamment pour les impôts directs et la TVA. Toutefois, certaines exceptions peuvent prolonger le délai.
En fonction de la vérification effectuée par le contrôleur, vous recevrez une proposition de rectification. Vous avez un délai de réponse de 30 jours à compter de la réception de la notification. Au-delà de cette date, votre consentement au recouvrement est considéré comme acquis. En cas de désaccord avec le contrôleur, l’inspecteur peut vous apporter des éclaircissements. Après avoir reçu l’avis d’imposition ou de recouvrement de l’impôt, vous pouvez faire une réclamation auprès du service des impôts. Si au bout de 6 mois, vous n’obtenez aucune réponse, cela signifie que votre réclamation a été rejetée.
Vous venez de recevoir un avis de vérification ? Voici les conseils de notre avocat Me Daniel R :
Expert en droit des affaires et en droit fiscal depuis 10 ans, notre avocat accompagne les associations qui sont soumises à un contrôle fiscal. Faites-vous accompagner par un avocat compétent qui mettra à votre service tout son savoir-faire.
