Introduction
Genesis de l’article
Il n’y a rien de plus terrifiant pour un entrepreneur que de recevoir un avis de contrôle fiscal. Que vous résidiez à LYON, PARIS ou VERSAILLES, cette notification de l’administration fiscale fait toujours l’effet d’une douche froide.
Pourquoi c’est un sujet crucial pour les entrepreneurs
C’est une situation qui peut impacter la comptabilité, le chiffre d’affaires et même la situation fiscale de l’entreprise. Il est essentiel d’y être préparé et connaître les bons réflexes à adopter lors de la réception d’un avis de contrôle fiscal.
Déchiffrer l’avis de contrôle fiscal
Qu’est-ce qu’un avis de contrôle fiscal?
Un avis de contrôle fiscal est un document émis par l’administration fiscale. Il indique au contribuable que son entreprise fera l’objet d’un contrôle de l’URSSAF ou de l’impôt sur le revenu dans un délai défini.
Pourquoi aurait-on reçu un tel avis ?
Plusieurs raisons peuvent expliquer la réception d’un avis de vérification : une anomalie dans la déclaration de TVA, un chiffre d’affaires en hausse soudaine, une erreur décelée par l’O.G.A (Organisme de Gestion Agréé) ou simplement un contrôle périodique, car oui, l’administration a le droit de faire ces contrôles !
Les premières mesures à prendre
Contacter un conseiller fiscal
Que vous soyez un habitué du conseil d’État ou que le droit fiscal vous soit étranger, il est recommandé de contacter un avocat fiscaliste lors de la réception d’un tel avis.
Rassembler les documents nécessaires
Preparez-vous en rassemblant les documents comptables nécessaires et organizez votre comptabilité. C’est aussi le temps d’examiner votre situation fiscale.
Examen de l’avis et compréhension des attentes
Comprenez spécifiquement ce que l’administration fiscale attend de vous. L’objet du contrôle vous sera précisé. N’oubliez pas de prêter attention à la date de contrôle.
. Conduite à tenir pendant le contrôle
Importance de la coopération avec l’inspecteur
Qu’il s’agisse d’un inspecteur URSSAF ou d’un autre organisme tel que la CAA ou le LPF, il est très important de bien coopérer. Il n’y a aucune raison de voir l’abus de droit si vous êtes en règle.
Tenir un registre des discussions lors du contrôle
Il est recommandé de tenir un registre des discussions lors du contrôle. Ces archives peuvent servir si une proposition de rectification est émise.
Précautions à prendre lors du contrôle
Il est crucial de vérifier l’identité de l’inspecteur, de ne pas fournir de documents non demandés et de ne pas donner accès à l’infrastructure informatique. Ces précautions évitent le droit de l’administration à l’information non nécessaire.
Gérer l’après-contrôle
Prise en compte des remarques faites par l’inspecteur
Après l’avis de vérification, prenez en compte les remarques de l’inspecteur. Cela pourrait vous faire éviter un possible redressement fiscal.
Répondre aux résultats du contrôle
Si une proposition de rectification vous a été remise, faites appel à un avocat fiscaliste pour vous accompagner. En France, le délai de prescription fiscale est de 3 ans, alors ne tardez pas !
Faire un suivi pour éviter des contrôles à l’avenir
Pour anticiper de futurs contrôles, il est recommandé de bien maintenir vos documents comptables à jour. L’utilisation correcte de votre FEC (Fichier des Écritures Comptables) et CIR (Crédit d’Impôt Recherche) et votre déclaration à la CSE (Contribution Sociale sur l’Épargne) évitera de nouvelles surprises.
Conclusion
Synthèse des étapes à suivre en cas d’avis de contrôle fiscal
Il est crucial pour tout entrepreneur de comprendre le processus du contrôle fiscal en France, pour cela vous pouvez vous aider de l’infographie faite par Mr. THIERRY LAMBERT ou ARNAUD SOTON et d’autres ressources disponibles en ligne. Soyez vigilant et organisé !
Importance de se préparer afin de minimiser les impacts potentiels sur l’entreprise.
Face à un contrôle, un entrepreneur averti qui se prépare à l’avance et agit avec compétence peut grandement réduire les incidences potentielles sur son entreprise. Restez toujours vigilant face aux contrôles de l’administration fiscale.
